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Conditions générales de vente

1 Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour tous nos produits et pour l'ensemble de notre clientèle. Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de SAINT JEAN SAS. Les présentes conditions de vente sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre SAINT JEAN SAS et les acheteurs et constituent le point de départ de la négociation entre les parties et le cadre de la relation commerciale.

Il est expressément entendu que SAINT JEAN SAS n'est pas tenue d'accepter des conditions d'achat ou demandes de la part du client qui seraient abusives ou dérogatoires ou exorbitantes des présentes conditions générales de vente

2 Commandes :

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur « confirmer la commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Les données enregistrées par www.saint-jean.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SAINT JEAN SAS et le client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une fois la commande validée par le client, SAINT JEAN SAS lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

SAINT JEAN SAS se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

3 Tarifs :

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la livraison. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Les tarifs de ces différents forfaits sont disponibles sur simple demande, l’envoi de tarifs ne constitue pas une offre ferme. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles.

Les frais accessoires à la vente tels que les frais de transport, assurances, droits, surcoûts pour dérogation à nos Conditions Générales de Vente, sont à la charge de l'acheteur.

4 Livraison :

4.1 Conditions de livraison :

SAINT JEAN SAS se réserve le choix du moyen et du lieu de départ de la livraison. Les produits sont expédiés aux risques et périls du destinataire auquel ils appartiennent. Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés au moment de la livraison. Les réclamations ne seront pas acceptées si les produits ont été reconditionnés par le client ou par un acheteur ultérieur ou si le client n'a pas respecté les conditions de conservation.

4.2 Délais de livraison :

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de SAINT JEAN SAS qui fait appel à des prestataires extérieurs pour assurer cette tâche. Par conséquent, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente de pratiquer une retenue sur le paiement du prix, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts, quelles que puissent être les causes, l'importance du retard et ses conséquences./p>

4.3 Conditions d'expédition :

La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le client doit préciser l'adresse de livraison lors de sa commande. Cette information étant à tout moment accessible et modifiable par le client lui-même dans son compte client auquel il accède avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, le client doit en 1er lieu contacter le transporteur concerné afin que de vérifier que le colis ne fait pas l’objet de mise en instance.

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le client se doit de contacter la société SAINT JEAN SAS qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Un document sur la page Contact du site est prévu à cet effet, le client ayant éventuellement la possibilité de joindre SAINT JEAN SAS par tout autre moyen qu’il jugera utile. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré le colis égaré et qu’il ait une fourni une déclaration de perte à SAINT JEAN SAS.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettre du client sous l’entière responsabilité du service chargé d’effectuer la livraison pour informer le client d’un second passage ou d’une adresse où retirer le colis.

Le client peut procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée lors de cette inspection devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Si le colis devait présenter des signes extérieurs de dommage, le client se doit de refuser la livraison après avoir porté ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Le client et le transporteur ont l'entière responsabilité d'informer la société SAINT JEAN SAS de la non acceptation du colis, après quoi SAINT JEAN SAS contactera le client pour établir une nouvelle livraison de la commande, étant entendu que les dommages entraînés seront à la charge du transporteur et en aucun cas pour le client.

5 Garantie - responsabilité :

SAINT JEAN SAS garantit à l'exclusion de toute autre garantie, que les produits livrés sont conformes à la commande et que la composition des produits est conforme à la déclaration des ingrédients qui figure sur les emballages conformément à la législation française. SAINT JEAN SAS ne saurait notamment être tenue responsable des dégradations des produits dans les locaux du Client, ce dernier supportant la garde et la responsabilité des Produits.

Toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être portées à la connaissance de la société SAINT JEAN SAS. Toutes réclamations portant sur la conformité ou sur un vice caché du Produit doivent être transmises à SAINT JEAN SAS dans un délai de 48 heures à compter de sa découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être admise. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, toutes vérifications ou analyses effectuées directement par le Client restant à sa charge. Le Client devra réserver à SAINT JEAN SAS toute facilité pour identifier le lot de produits concerné et pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués afin d'y remédier. SAINT JEAN SAS se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client.

La responsabilité de SAINT JEAN SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison, en cas de mauvais entreposage, stockage, manipulation des produits par le Client, en cas d'utilisation des produits dans des conditions anormales, en cas de dépassement par le Client de la date limite de consommation ou de la date de durée de vie des produits à compter de leur livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de SAINT JEAN SAS est limitée au remplacement des produits défectueux ou à l'indemnisation du Client à hauteur du prix du produit en réparation du seul préjudice direct éventuellement subi par le Client.

6 Conditions de règlement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Saint Jean.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire (pour les associations)

- Par chèque à l'ordre de votre CE

- Par chèque à l'ordre de Saint Jean remis à votre CE

La date de validation de la commande correspond à la date de commande en cas de paiement par carte bancaire.

7 Clause de reserve de propriété :

Notre Société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix.

Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés dans les conditions visées en article 4.1 ci-dessus, l'acheteur devra assurer les marchandises contre tous les Risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits pour notre compte et à ses frais s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication des marchandises livrées. De convention expresse, les marchandises en stock chez l'acheteur sont réputées afférentes aux factures non réglées.

8 Force majeure :

SAINT JEAN SAS sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retard la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant chez SAINT JEAN SAS tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement Indépendant de la volonté de SAINT JEAN SAS entraînant un chômage partiel ou total chez SAINT JEAN SAS. Si SAINT JEAN SAS ne peut finalement assurer la totalité de la commande, aucune indemnité ne pourra être due.

9 Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de rétraction lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 à 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles correspondant du Code de la Consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant par e-mail via la page contact du site.

Les produits consommables ne sont ni repris, ni échangés.

Dans le cas où le client désire retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, la société SAINT JEAN SAS procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception des produits. Les produits concernés devront alors être retournés à la société SAINT JEAN SAS aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

10 Retours :

Dans l'hypothèse d'une erreur de SAINT JEAN SAS (telle qu'un article livré à la place d'un autre ou un article défectueux et impropre à la consommation ou à l'utilisation), la marchandise sera échangée ou remboursée sous un délai de 15 jours et les frais de port et de traitement seront à la charge de SAINT JEAN SAS.

Tout produit consommable qui aura été entamé ou dont l'emballage aura été ouvert ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour passé le délai légal de rétractation de 7 jours, le produit étant à ce moment-là considéré comme définitivement consommé.

11 Attribution de compétence :

11.1 Attribution de juridiction :

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux compétents du ressort où SAINT JEAN SAS est établi, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11.2 Droit applicable :

Les relations avec l'acheteur sont régies par le droit français

12 Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.saint-jean.fr. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par e-mail.

13 Prise d'effets :

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.